Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne.
Toutes les formes d’agressions sexuelles sont considérées comme étant des actes criminels. Les études soutiennent que les agressions sexuelles sont les infractions contre la personne les moins signalées aux autorités policières.
Processus judiciaire
Ainsi, si vous considérez avoir été victime d’une agression sexuelle, vous pouvez porter plainte au criminel.
Il n’y a aucune limite de temps pour le faire.
Viol-Secours peut vous aider dans votre réflexion quant à porter plainte ou pas. Nous pouvons également répondre à vos questions sur le processus judiciaire et, si vous le désirez, vous accompagner dans vos démarches judiciaires (accompagnement lors du dépôt de plainte, accompagnement à la cour, etc.).
Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec Viol-Secours ou consulter le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle.
Lien: guide-agressions-sexuelles2008-fr.pdf
Demande d’indemnisation
Si vous avez été victime d’une agression sexuelle, vous pouvez faire une demande d’indemnisation des victimes
d’actes criminels (IVAC) afin d’être indemnisé. Pour ce faire, vous n’avez pas besoin d’avoir porté plainte à la police.
Viol-Secours peut vous aider à compléter votre demande IVAC.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec Viol-Secours ou consulter le site de l’IVAC : www.ivac.qc.ca
Autres recours
D’autres recours pour porter plainte pour une agression sexuelle sont également possibles
(Cour civile, Ordre professionnel, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), etc.).
Une intervenante de Viol-Secours peut vous accompagner dans le cadre de ces démarches.
Résiliation de bail
Si vous craignez pour votre sécurité, car l’agresseur est votre conjoint(e) ou une personne avec qui vous avez signé le bail,
vous pouvez demander une résiliation de bail. Vous pouvez communiquer avec le CAVAC de votre région ou Viol-Secours peut
vous accompagner dans cette démarche. www.cavac.qc.ca
Pour plus d'informations sur la résiliation de bail, consultez le site du Ministère de la Justice du Québec www.justice.gouv.qc.ca
Parler d’une agression sexuelle vécue n’est pas une décision facile. Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi les victimes peuvent garder le silence pendant plusieurs années :
Souvent, « briser le silence » et porter plainte au service de police sont associés ensemble, alors que cela peut être fait de différentes façons tel que :
Chose certaine, parler de l’agression sexuelle subie peut vous aider à vous libérer de ce secret. Malgré que ce soit très difficile pour les victimes de briser le silence, nous croyons qu’en parler comporte des avantages. Les ressources spécialisées en agression sexuelle peuvent vous outiller et vous aider à diminuer les conséquences de l’agression sexuelle afin que vous puissiez reprendre du pouvoir sur votre vie.